Le 4 août 2001

 

 

   

Introduction : Fiscalite 

       

       

        Impot_sur_le_revenu

 

        Inspection

 

        Recusation

 

        Taxe_fonciere

 

        Retour Etat_pourri

 

 

Du BON USAGE des DENIERS des CONTRIBUABLES


Les hasards de la vie m'ont amené à faire appel à des institutions dont le fonctionnement m'a semblé perfectible.

 

Il en est ainsi, par exemple, du Trésor Public auquel j’ai été confronté, dans le cadre du recouvrement d’impôts sur des revenus acquis pendant une période antérieure à la cassure de mon couple.


Au lu de ce texte il apparaît que si la procédure de recouvrement était plus rigoureuse, ce dernier serait facilité et des économies seraient réalisées, au niveau du Trésor Public et au niveau des juridictions administratives saisies par le contribuable.


L'essentiel de l'article qui suit traite de fiscalité et peut ne pas intéresser tous les contribuables. Par contre les conclusions intéressent obligatoirement tous les français.


Une question essentielle doit être posée : Pour quelles raisons le Ministère des Finances ne respecte-t-il pas le Droit fiscal et dérape-t-il ; ce qui entraîne un traitement inéquitable des contribuables.


A-t-il un commanditaire et lequel ? Qui sont les services de l'Etat compétents en matière de corruption ?

 

Les exemples de dysfonctionnements donnés concernent le Ministère des Finances et les juridictions administratives.