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Jean LIOT                                                           Abondant, le 6 août 2007

 

N° amende forfaitaire : 3333 3329 7418 12

Immatriculation : .. AHM 78

Votre lettre du 9 juillet 2007

LR.AR

 

TRIBUNAL de POLICE

Monsieur l'Officier du Ministère Public

19, rue de Pontoise

78100 SAINT-GERMAIN en LAYE

 

 

 

 

Monsieur l'Officier du Ministère Public,

  

 

J'ai tenté de faire appel de votre fausse "décision" du 9 juillet dernier. Je me suis présenté pour cela, à votre Hôtel de Police, 19, rue de Pontoise à Saint-Germain en Laye, puis au greffe du Tribunal de Police de la rue de la Maison verte, même ville. Je me suis fait éconduire au motif que je ne peux faire appel d'une simple lettre. Votre "décision" serait donc un document sans valeur et sans intérêt judiciaire pour le citoyen. Je n'ai pas trouvé d'autre objectif à cette dérive que celui de m'endormir afin que je ne donne pas suite à cette affaire, ce qui vous permettrait de l'enterrer. C'est une violation de l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe et une mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi (432-1 du Code pénal).

 

Cette lettre est une mise en demeure : il vous appartient de me produire une ordonnance pénale ou toute autre décision dont je pourrai appel. Sans décision judiciaire prochaine, je ferai parvenir un signalement au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Versailles. Comme ce document est une dérive, aucun nom n'est précisé et mon signalement, ou ma plainte, sera contre X.

 

Veuillez agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes sentiments distingués.