2                                    Le 30 mars 2008                          

 

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Sur la mesure des vitesses par les radars

 

 

Autrefois, l'excès de vitesse n'était retenu que si l'automobiliste dépassait la vitesse autorisée de plus de, approximativement, 20 km/h. Cette marge tenait compte de la technologie de l'époque, c'est à dire du matériel de mesure, imprécis, et de l'approximation avec laquelle la propre vitesse de l'automobiliste, majorée de 10 à 15 km/h, lui était indiquée par le compteur de son véhicule.

 

Les progrès technologiques ont permis la fabrication de cinémomètres plus précis ; 3 km/h ou 3 %, arrondis à 5 km/h ou 5 %, selon que l'on est en dessous ou au-dessus de 100 km/h, pour le Mesta 210. Avec les radars automatiques le Législateur a décidé de verbaliser les automobilistes qui dépasseraient de plus de 5 km/h ou 5 %, comme rappelé ci-dessus, les vitesses limites autorisées par la signalisation, c'est à dire en ne tenant compte que de l'erreur due au cinémomètre du radar. Il s'en est suivi une forte augmentation de la verbalisation, la raison essentielle en étant que, autrefois, dans la marge de 20 km/h, était incluse l'erreur due au compteur de l'automobiliste. La verbalisation abusive actuelle provient donc de l'imprécision avec laquelle le conducteur a connaissance de sa propre vitesse par la lecture de son compteur, dont l'imprécision est reconnue comme étant, au moins, le double de celle du radar, c'est à dire 10 km/h ou 10 %, et dont il n'est pas tenu compte dans le calcul de la vitesse retenue pour l'automobiliste. Pour rétablir les droits de l'automobiliste, il faut tenir compte de l’erreur du compteur de l’automobile.

 

Les performances des compteurs d'automobile, imposées aux constructeurs, sont fixées par le Législateur, guidé par les données technologiques actuelles, qui conditionnent la précision de la mesure de la vitesse indiquée à l'automobiliste. C'est aussi le Législateur qui fixe les limitations de vitesse et il doit prendre les dispositions qui conviennent pour permettre à l'automobiliste de rouler à la vitesse limite indiquée par la signalisation sans risque de verbalisation.

 

En effet, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789, stipule, dans son article 5 : « …. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

 

Si l'automobiliste est autorisé à rouler à 110 km/h par exemple, le Législateur ne peut le contraindre à rouler à moins pour être sûr de ne pas être verbalisé. Le contrôle actuel dupe l’automobiliste car c'est ce qu'il lui impose pour être sûr d'échapper aux PV. Ce n'est pas à l'automobiliste de faire les frais de l’imprécision des mesures de vitesse, mais au Législateur de s'en accommoder. Il a tout normalisé et doit prendre ses dispositions pour que l’automobiliste puisse rouler à la vitesse limite sans être verbalisé.

 

Une directive européenne précise que la vitesse indiquée par le compteur de l'automobiliste doit toujours être supérieure à la vitesse réelle. On sait, par ailleurs, que l'erreur sur la vitesse lue par l'automobiliste, sur son compteur, peut dépasser 10 %. Admettons cette valeur. Il s'ensuit que, au pire, le compteur de l'automobiliste peut lui indiquer une vitesse supérieure de 10 % à sa vitesse réelle. Si l’automobiliste roule à la vitesse indiquée par son compteur, il est peut-être, en réalité, 10 km/h ou 10% en dessous de la vitesse réelle à laquelle il croit rouler ; mais il ne sait pas de combien exactement, il peut dépasser la vitesse indiquée par son compteur sans, toutefois, dépasser la vitesse autorisée.

 

Dans ce contexte, si le Législateur veut garantir, à l'automobiliste, de pouvoir rouler à la vitesse limite sans être verbalisé, il doit accepter qu'il dépasse la vitesse indiquée par son compteur de, au maximum, 10 %. Des compteurs d'automobile ont cette erreur de 10 % alors que d'autres sont beaucoup plus précis. Comme la règle doit être la même pour tout le monde, le Législateur doit accepter que des automobilistes puissent dépasser la vitesse limite de 10 %. Il faudra peut-être revoir les normes de fabrication des compteurs et imposer des mesures de vitesse par GPS.

 

Les erreurs du radar et du compteur de l'automobile sont indépendantes et s'additionnent ; l'erreur totale sera comprise entre 10 et 15 km/h ou %. La verbalisation ne peut donc intervenir avant la vitesse autorisée, majorée de 10 à 15 km /h ou %. La Justice doit expliquer cela au Législateur.

 

Ce moyen de défense est imparable ; physiquement et juridiquement. Lorsque les tribunaux tiendront compte de l'erreur du compteur de l'automobile, la marge d'erreur ne sera plus de 5 km/h ou 5%, mais comprise entre 10 et 15 km/h ou %. Les verbalisations pour les petits excès de vitesse, compris entre 5 et 10 à 15 km/h disparaîtront.

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 Suite : Conclusions : 3