Lettre du 3 janvier 2008 à Thelem Assurances

 

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Jean LIOT                                                          Abondant, le 3 janvier 2008

 

N° de contrat : TA1C05938251

Sinistre du 13.12.2007

Péage A1 à Senlis

LR. AR

THELEM  ASSURANCES

Délégation de PARIS

19, rue de Mogador

75009 PARIS

 

 

Monsieur le Directeur,

 Ouest-Assurances m'a transmis votre lettre du 21 décembre 2007, reçue le 2 janvier 2008. Le règlement, qui ne sera pas amiable, le constat étant un faux de la part de la Sanef, ne pourra lui servir de base.

 Votre lettre est du 21 décembre et vous n'aviez que peu d'éléments en mains. Mais vous traitez les problèmes de partage de responsabilités avec une telle légèreté, sans éléments pour les apprécier, que je m'interroge sur vos indépendances d'esprit et professionnelle. Je ne vous autorise plus, à réception de la présente, à prendre une quelconque décision concernant le règlement de ce sinistre.

 Je ne peux trouver d'assureur parce que je serais responsable, selon vous, de trois sinistres la même année, c'est à dire en 2007. Pour qu'un assureur m'accepte, le relevé d'informations ne doit pas en mentionner plus de deux.

 

Il vous appartient, à réception de cette lettre, compte-tenu des explications que je vous ai données dans ma lettre du 2 janvier 2008, et des photographies que vous trouverez sur www.etatpourri.com, de me produire un relevé d'informations corrigé. Il y a quatre possibilités.

 

1.Vous confirmez le relevé du 26 décembre 2007 (trois sinistres) et je dois saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le montant de ma prime chez l'assureur que je lui proposerai. Dans l'attente, je devrai conserver ma voiture de location alors que j'en ai acheté une la semaine passée en province ; elle y est toujours car je ne peux l'utiliser pour défaut d'assurance. Je perds mon temps et de l'argent ; je rechercherai votre responsabilité, pour réparer mon préjudice financier, dans le cadre du règlement du sinistre du 13 décembre 2007.

 

2.Vous reconnaissez que je n'ai aucune part de responsabilité dans les trois sinistres dont j'ai été victime en 2007, c'est à dire des 9 mai, 18 octobre et 13 décembre 2007.

 

3.Vous ne retenez, contre moi, que le sinistre du 18 octobre, lorsque mon véhicule a quitté sa place de stationnement alors que j'étais absent. Bien que votre décision ne soit pas exactement conforme aux textes, je l'accepte. Je conserve mon bonus de 50 pour cent.

 

4.Vous prétendez toujours que je suis responsable de l'accident du 13 décembre 2007 ; mais vous reconnaissez qu'il n'y a pas eu sinistre le 9 mai 2007, n'ayant pas été sollicité par la compagnie adverse et n'ayant ouvert aucun dossier de sinistre ; j'ai deux sinistres responsables. En principe, je peux m'assurer avec un coefficient de bonus-malus supérieur à 50 % ; je rechercherai votre responsabilité dans le cadre du règlement du sinistre du 13 décembre 2007.

 

Je résume et vous mets en demeure, pour me permettre d'assurer mon nouveau véhicule, sans saisine du Bureau Central de Tarification, de me produire un relevé d'informations ne comportant :

 

1. aucun sinistre pour 2007 ; ou,

2. le seul sinistre du 18 octobre 2007 ; ou,

3. les seuls sinistres des 18 octobre et 13 décembre 2007, étant entendu que vous engagez votre responsabilité civile, voir pénale.

 

Vous m'avez déclaré, lors d'une conversation téléphonique récente, que vous refusiez désormais de m'assurer. Je vous demande de me le confirmer par écrit.

 

J'ai communiqué à Ouest-Assurances, les coordonnées du garage où se trouve l'épave :

Renault Sacli - 64, avenue du Général de Gaulle à Senlis (60).