Lettre du 2 janvier 2008 à Thelem Assurances

 

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Jean LIOT                                                          Abondant, le 2 janvier 2008

 

N° de contrat : TA1C05938251

Sinistre du 13.12.2007

Péage A1 à Senlis

LR. AR

THELEM  ASSURANCES

Délégation de PARIS

19, rue de Mogador

75009 PARIS

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

Le 26 décembre 2007, à la demande du Cabinet Ouest-Assurances à Bailly (M. DELANNOY), vous lui avez fait parvenir, par fax, un relevé d'informations me concernant. J'y ai découvert que, pour l'accident dont j'ai été victime le 13 décembre 2007 au péage de l'autoroute A1 à Senlis, vous m'avez attribué 100 % de part de responsabilité alors que vous n'étiez pas encore en possession de la totalité du dossier de l'accident.

 

Ma lettre du 22 décembre 2007 à M. DELANNOY, rappelle l'historique de l'après accident. Le vendredi 21 décembre je n'ai pu lui remettre les quinze photographies –en réalité des impressions noir et blanc sortant d'une imprimante-, car il était fermé. Je ne les lui ai remises que le 26 décembre, avec des explications du 20 décembre. Lorsque vous m'avez attribué 100 % de responsabilité vous étiez en possession de deux documents remis à M. DELANNOY : le constat amiable, remis le 17 décembre et un document du 18 décembre remis le 19 décembre 2007, ce document faisant l'historique de l'accident, historique qui s'appuyait sur des photographies que je n'avais pas encore produites car j'espérais trouver une solution pour les obtenir en couleur. Les explications étaient suffisantes pour vous inciter à la prudence et ne pas me pénaliser par une affirmation gratuite comme quoi j'étais responsable à 100 pour cent. Mais votre objectif était de me nuire en me comptabilisant trois sinistres dans l'année afin de motiver votre refus de m'assurer de nouveau et de faire en sorte qu'aucune compagnie d'assurance n'accepte de m'assurer.

 

Les quinze photographies, imprimées en noir et blanc et remises le 26 décembre à M. DELANNOY, doivent être en votre possession. Pour le cas où leur qualité ne vous conviendrait pas, vous trouverez vingt photographies en couleur sur le site http://www.etatpourri.com, rubrique "assassinat_manqué". Votre information des évènements ne peut être plus objective ; vous n'avez plus aucune raison de vous tromper.

 

J'attire votre attention sur les mensonges de celui qui, bien qu'il fut incompétent pour remplir le constat amiable pour le compte du chauffeur de la sableuse, est intervenu après que ledit chauffeur lui eut signé un constat en blanc, information que je ne peux prouver pour l'instant. Par contre, vous pouvez vérifier que ses propos, en particulier son dessin de l'accident est en contradiction avec les photographies.

 

Il vous appartient de me faire parvenir, sans délai, un relevé d'informations spécifiant que je n'ai aucune responsabilité dans cet accident. Je pourrai alors trouver une compagnie d'assurance pour le véhicule que j'ai acheté car je n'aurai plus que deux sinistres pour l'année 2007.

 

Vous êtes prompt à attribuer une responsabilité imaginaire à un assuré pour le pénaliser ; mais vous ne devez pas oublier que si, disposant de toutes les pièces qui le déchargent de toute responsabilité, vous persistez dans vos propos mensongers, vous devenez répréhensible.

 

*  *  *

 

J'aurais pu tirer des conclusions moins sévères vous concernant, sur cette affaire, si je n'avais pas découvert, sur ce relevé d'informations du 26 décembre 2007, que vous m'aviez attribué une part de responsabilité de 100 % pour un autre sinistre, du 9 mai 2007, pour lequel vous n'êtes pas intervenu, si ce n'est que je vous l'ai signalé à titre conservatoire, parce que j'ai convaincu l'assurance adverse que, de la part de son client, il s'agissait d'une tentative d'escroquerie à l'assurance. Je l'avais heurté à l'arrière, ou plus exactement il s'était fait heurter à l'arrière, sans le moindre dommage ; mais il voulait se faire payer, par une assurance adverse, une réparation de carrosserie : une fissure rouillée, donc ancienne, de la tôle. En téléphonant à son agence –rue d'Anjou à Versailles- pour lui expliquer la situation, j'ai appris que  son client n'avait fait aucune déclaration de sinistre. Il avait été bien conseillé.

 

Pour cette affaire, du 9 mai 2005, vous avez eu un dossier de M. DELANNOY et je vous ai écrit, le 17 mai 2007, une lettre explicative. Le 1er juin 2007, je vous ai fait parvenir, par emails, les photographies vous confirmant que je n'avais causé aucun dommage à l'adversaire, qu'il  était un escroc à l'assurance et que son objectif était de se faire payer la réparation de carrosserie précitée.

 

Cette affaire a trouvé son épilogue le 2 août 2007, lorsque votre collaboratrice m'a écrit que la MATMUT n'avait pas réclamé et n'avait pas pris contact avec vous et que, en conséquence, vous n'aviez pas retenu de responsabilité à mon encontre dans cette affaire. La série de mails que nous avons échangés est jointe.

 

Il y a une autre raison pour laquelle vous ne pouvez m'attribuer une quelconque responsabilité dans cette affaire ; il n'y a pas eu de sinistre.

 

L'article L124-1-1

(inséré par Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 80 I, VII Journal Officiel du 2 août 2003), du Code des Assurances, stipule :


"Au sens du présent chapitre, constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

 

Nota : Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi (loi 2003-706 du 1er août 2003)."

 

Pour qu'il y ait majoration de la prime d'assurance, c'est à dire malus, il faut un sinistre dont l'assuré est responsable. Mais il ne peut y avoir sinistre que si l'adversaire a subi un dommage, ce qui n'était pas le cas. Il ne peut donc m'être attribué une quelconque part de responsabilité puisque je n'ai causé aucun dommage à l'adversaire.

 

En m'attribuant 100 % de part de responsabilité, votre démarche était malveillante.

 

Une employée stupide –dans une agence vous représentant à MARLY le ROI- m'a affirmé que même les accidents sans dommages sont comptabilisés contre l'assuré.

 

*  *  *

 

Finalement, seul le troisième sinistre, du 18 octobre 2007, m'est opposable, alors que je n'étais pas dans mon véhicule, lequel était en stationnement. Il aurait quitté sa place de stationnement tout seul pour aller percuter un véhicule en stationnement à quelques mètres, le parking étant en légère déclivité. Il y a trois possibilités. J'aurais oublié de serrer le frein à main et d'enclencher une vitesse ; mais le véhicule n'aurait pas attendu que je sois parti pour reculer. Un passant malveillant (appartenant aux Renseignements Généraux par exemple), possédant les clés de mon véhicule, aurait desserré le frein à main, passé le levier de vitesse au point mort et poussé le véhicule qui aurait reculé, profitant de la légère pente du parking. Enfin, le frein à main se serait desserré tout seul et j'aurais oublié d'enclencher une vitesse. Je n'ai aucune certitude et l'adversaire, auquel j'ai laissé mes coordonnées, m'a téléphoné pour que nous remplissions un constat.

 

Ce sinistre aurait pu ne pas être pris en compte (cf. Clause type de réduction ou de majoration du contrat). "Sinistres non pris en compte : La cause de l'accident étant un événement non imputable à l'assuré et ayant les caractéristiques de la force majeure."

 

Au mieux, je n'ai aucun sinistre en 2007 ; au pire, je suis responsable de cet accrochage lors d'un stationnement alors que j'étais absent.

 

Mais le sinistre du 18 octobre 2007 survenant après une période de bonus de plus de trois ans, ne donne lieu à aucune majoration de la prime d'assurance. Je dois donc trouver, facilement, une compagnie d'assurance qui retiendra mon bonus de 50 pour cent.

 

J'attends donc un relevé d'informations avec, au pire, pour seul sinistre responsable, celui du 18 octobre 2007.

 

*  *  *

 

C'est donc dans le cadre d'une affaire douteuse que vous avez procédé à des déclarations inexactes pour m'attribuer deux sinistres pour lesquels je n'ai aucune responsabilité. J'ai subi un préjudice du fait de votre malveillance.

 

  

  

PJ.

Lettre du 22 décembre 2007, à Ouest-Assurances

Sinistre du 9 mai 2007 : échange d'emails