Plainte du 17 mars 2006

 

                                Demande d'actes du 14 décembre 2006

 

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Jean LIOT                                                          Bailly, le 14 décembre 2006

31, rue de la Collinerie

78870 Bailly

 

Plainte pour escroquerie du 17 mars 2006

c/ Mme LIOT-DESCROIX, Me SILLARD,

Me. OLEOTTO-GUEY, M. LAVENANT et l'acquéreur.

N° du Parquet : 0608360452

N° d'Instruction : 7/06/35

 

Demande d'actes (cinq pages)

TRIBUNAL de GRANDE  INSTANCE

Monsieur Eric FIGLIOLIA

1, avenue de l'Europe

78000 VERSAILLES

 

 

Monsieur le Juge d'instruction,

 

 

Ma plainte du 17 mars 2006, complétée les 26 mai et 1er juin 2006, visait essentiellement les personnes dont les noms sont rappelés en tête. Le Juge d'instruction peut, dans un premier temps, auditionner la partie civile afin de lui faire confirmer sa plainte et donner des explications utiles pour l'instruction, étant entendu qu'une plainte ne peut contenir, a priori, la totalité des éléments nécessaires et suffisants pour permettre une instruction complète.

 

Il n'est pas inutile de rappeler que cette plainte s'est heurtée, lors de son dépôt, à une obstruction judiciaire pendant deux mois et demi. Elle dérangeait beaucoup et dérange toujours. Comme la consignation a été versée dans les 24 heures de sa fixation, le 1er juin 2006, et avant l'audience de référé du 13 juin, dont l'objectif était d'obtenir mon expulsion immédiate, c'est à dire avant l'ouverture de l'instruction, j'ai pu, ce 13 juin, affirmer, contrairement à ce que prétendaient l'avocat de l'acquéreur et, qui plus est le mien, que la consignation, matérialisant la constitution de partie civile, avait été versée et que l'acquéreur en avait eu connaissance par le biais d'un acte délivré par un huissier de justice. J'ai d'ailleurs demandé, à Madame le Juge des référés du Tribunal d'Instance de Saint-Germain en Laye, de saisir Monsieur le Procureur Général, de cette collusion, contre mes intérêts, de l'avocat adverse et du mien.

 

Vous n'avez pas souhaité m'entendre, ce qui vous a évité d'avoir les explications qui vous auraient contraint à instruire la totalité de ma plainte. Vous avez refusé d'entendre M. LAVENANT et Mme YON, dont les rôles ont été importants car ils expliquent, pour partie, le cheminement de l'escroquerie. Vous avez rejeté, "partiellement", ma demande d'actes, vidant ainsi ma plainte de deux des éléments qui la motivaient et expliquaient l'escroquerie dont ont bénéficié l'acquéreur et mon ex-épouse. En quelque sorte, pour reprendre une expression péjorative lue dans la presse, vous avez "saucissonné" ma plainte et vous avez voulu rejeter, par un "pseudo refus d'informer", deux éléments qui participaient à une démonstration aboutissant à la conclusion que l'escroquerie dont j'ai été victime était en gestation depuis 1990 et s'est terminée avec un acquéreur qui pouvait être quelqu'un d'autre, pourvu qu'il accepte un versement hors la vue de la Justice.

 

Mme YON, ma sœur, ayant fait obstacle à la liquidation de la succession de mes parents pendant huit ans, de 1997 à 2005, je n'ai pu en récupérer ma part et je n'ai pu faire les travaux qui m'auraient permis de vendre la maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière au prix de 1,3 M€ frais d'agence compris (1.25 M€ net vendeur), au lieu de 725.000 € lors de la vente à la barre du Tribunal. En effet, s'il n'y avait pas eu cette obstruction de Mme YON, les biens immobiliers de mes parents auraient été vendus dès 1997 –décès de ma mère en décembre 1996-, les fonds auraient été partagés peu après et j'aurais pu effectuer les travaux, au plus tard en 1998 ; la maison de Bailly aurait immédiatement été vendue par une agence. A titre d'exemple, l'appartement de mes parents, évalué à 1,3 MF en 1996, n'a plus trouvé d'acquéreur, après le décès de ma mère, qu'à 950.000 FF, pour finalement être vendu, en 2005, 1,5 MF.

 

Vous prétendez que l'audition de Mme YON : "n'est pas de nature à permettre la manifestation de la vérité relativement aux faits dénoncés." Mais vous n'apportez aucun élément motivant votre affirmation, qui est gratuite, alors que j'explique en détails le rôle de Mme YON. Il vous faut démontrer que l'intervention de Mme YON a eu un autre objectif que celui de retarder les travaux que je voulais effectuer à Bailly jusqu'à ce que la procédure de vente par adjudication soit prête.

 

La vente ratée, par M. LAVENANT, de l'Agence Royale à Fontenay le Fleury, est un exemple dans la série des tentatives de vente avec un versement hors la vue du notaire, tentées depuis 1990, comme je le rappelle dans le second complément de ma plainte du 1er juin 2006. M. LAVENANT a été l'acteur principal de cette tentative de vente à un prix supérieur (de 150.000 €) à celui que nous avions signé avec mon ex-épouse ; il était donc prévu un versement hors la vue du notaire pour mon ex-épouse, sauf à admettre que les 150.000 € étaient pour lui, ce que je ne retiens pas. Le 4 août 2004, nous avons signé, avec mon ex-épouse, un mandat de vente pour 1.104.493 M€. L'acquéreur potentiel, Mme L., m'a téléphoné, début juin 2005, et m'a parlé du prix qui était, selon elle, de l'ordre 1.250.000 €, sans tous les travaux. Elle m'a toutefois demandé si je pouvais faire ceux du grenier, ce que j'ai volontiers accepté car, dans mon accord avec M. LAVENANT, je devais faire tous les travaux pour le prix signé. J'ai rencontré M. LAVENANT le lendemain. Il m'a été impossible d'avoir la moindre explication et il a immédiatement rédigé un email à Mme L. au prix de 1.254.000 €. Nous avons signé un nouveau mandat, avec mon ex-épouse, au prix de 1.254.000 € le 16 juin 2005. La maison devait donc être vendue avec un versement de 150.000 €, hors la vue du notaire, qui plus est, sans les travaux et sans me le dire. L'évaluation de l'Agence Royale aurait donc été supérieure à ce prix, avec les travaux finis… Si vous l'aviez interrogé, M. LAVENANT aurait dû lui-même préciser le nom du bénéficiaire des 150.000 € indûment réclamés à l'acquéreur potentiel, Mme L. Aurait-il accepté de dire qu'ils étaient pour lui, et passer pour un escroc, afin de ne pas confirmer l'escroquerie dont devaient bénéficier l'acquéreur et mon ex-épouse. Il n'est plus possible de l'interroger puisque la Chambre de l'instruction a confirmé votre Ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire. C'est une double faute. Mais quelle que soit l'explication qu'il aurait pu donner, il y a eu délit. Il ne vous suffit pas d'écrire que l'audition de M. LAVENANT n'a rien à voir avec la vente à la barre, pour le disculper. M. LAVENANT a commis un délit qui doit être instruit, qui plus est, dans le cadre de ma plainte, puisque, s'il avait réalisé la vente de la maison, la vente à la barre n'aurait pas eu lieu. Puisque vous voulez disculper M. LAVENANT, il vous appartient de préciser les éléments qui vous le permettent, ce que vous n'avez pas fait dans votre Ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire. Vous n'avez plus l'obligation d'interroger M. LAVENANT, mais vous avez celle d'instruire sa tentative d'escroquerie au vu des pièces du dossier.

 

En refusant de l'entendre, vous le disculpez, a priori, sans la moindre instruction ; je ne l'ai pas cité comme simple témoin d'une escroquerie dont il aurait été le spectateur, mais comme l'un des complices avérés de l'escroquerie dont j'ai été victime ; ou le bénéficiaire personnel d'une escroquerie de 150.000 €. Une tentative d'escroquerie, c'est à dire qui n'a pas abouti, est punie comme une escroquerie réalisée. Les arguments développés et les pièces prouvent la tentative d'escroquerie. En les rejetant a priori, sans les instruire, vous protégez les complices de l'escroquerie afin de les disculper.

 

Vous faites celui qui n'a pas compris le sens de ma plainte et l'intérêt qu'il y a à instruire les faits concernant M. LAVENANT et Mme YON. Je ne vous crois pas ; vous avez parfaitement compris que, si vous approfondissez l'instruction comme je le demande, vous mettrez en évidence un faisceau de preuves, émanant de chacun de ceux qui sont visés par ma plainte, prouvant qu'il y a eu escroquerie au bénéfice de l'acquéreur et de mon ex-épouse. Vous voulez faire obstruction à l'instruction et donc à la manifestation de la preuve, ce qu'explique très bien l'article 432-1 du Code pénal :

 "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

 

Si vous ne faites par l'impasse sur les interventions de mon ex-épouse et de ses amis, depuis 1990, pour me spolier, tel qu'évoqué dans mon complément de plainte du 1er juin 2006, vous aboutirez à la conclusion qu'il y a eu escroquerie. Pour l'instant, vous prétendez implicitement le contraire en refusant d'instruire. Depuis 1990, mon ex-épouse tente de vendre, officiellement à perte, mais officieusement avec un versement à son profit, hors la vue du notaire, pour finalement réussir avec un versement à son profit hors la vue de la Justice. Les preuves matérielles ne sont pas établies pour l'instant car vous ne voulez pas les chercher et les obtenir car cela confirmerait l'escroquerie objet de ma plainte. Il est établi qu'il y a eu de nombreuses tentatives de vente à un prix inférieur à la valeur du bien. Elles ont échoué parce que je me suis défendu en conséquence. Une dernière méthode a été mise en œuvre ; c'est la vente par adjudication à la barre du Tribunal. Il est évident que mon ex-épouse et ses amis ne l'ont pas choisie pour déboucher sur une vente à perte de 525.000 € (plus de 3,44 MF). L'escroquerie est manifeste ; il y a eu un versement hors la vue de la Justice.

 

Votre refus d'entendre M. LAVENANT et Mme YON ne met pas fin à l'instruction car, il ne faut pas le cacher, votre objectif est bien d'aboutir à un non lieu en instruisant le moins possible, voire même en n'instruisant pas car toute instruction débouchera sur la culpabilité de ceux contre lesquels j'ai porté plainte. Seule une absence d'instruction peut vous permettre de déboucher sur une ordonnance de non-lieu non motivée, si ce n'est par des contre vérités. Votre Ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire débouche uniquement sur un refus d'entendre M. LAVENANT et Mme YON. Il ne débouche pas sur une fin de l'instruction puisque vous avez tous les éléments dans la plainte. Les auditions que je vous demandais n'avaient pour but que de contraindre les coupables à reconnaître leurs délits. Mais les éléments de preuves que je vous ai donnés sont suffisants pour vous permettre de conclure qu'ils sont coupables

 

Vous bénéficiez d'une situation exceptionnelle pour gérer les dérives de l'Etat, initiées par ses services spécialisés puisque, comme je l'ai écrit, c'est lui qui manage cette escroquerie, mon ex-épouse n'en ayant pas les moyens. Je n'ai pas accès au dossier pénal parce que mon avocat, Me JODEAU, a refusé de me représenter dans cette affaire, au motif que des confrères versaillais sont concernés. Mais il se peut aussi qu'il lui ait été demandé, par les services de l'Etat compétents, de ne pas me représenter afin que je n'aie pas accès au dossier pénal. Me JODEAU ne pouvait me le dire, certes, mais c'est ainsi que je l'ai compris. Je pourrais prendre un autre avocat sur un autre barreau. Je devine les consignes qui lui seraient données. A titre d'exemple, lorsque j'ai voulu remplacer Me OLEOTTO-GUEY, qui a parfaitement géré l'escroquerie devant la chambre des saisies immobilières, j'ai du appeler dix avocats avant d'en trouver un qui accepte mon dossier, Me VERCKEN de VREUSCHMEN. Avant d'en arriver à ce dossier, je lui ai demandé de me représenter devant le Tribunal d'Instance de Saint-Germain en Laye parce que l'acquéreur demandait mon expulsion. Il n'a rien trouvé de mieux à faire, dès cette première procédure, que de me doubler pour le compte de son confrère adverse, à l'audience, devant le Juge des référés auquel je l'ai fait constater.

 

Cette instruction pouvait-elle se dérouler autrement alors que le commanditaire des agressions, physiques, judiciaires, dont je suis victime depuis des décennies est l'Etat ?

 

Pendant le déroulement de votre non-instruction, les empoisonnements continuent, comme vous pourrez le constater à la lecture de la lettre ci-jointe. J'en parle parce que le commanditaire est unique : l'Etat.

 

Dois-je déposer une nouvelle plainte pour cette injection de toxiques à l'origine de l'infarctus dont j'ai été victime entre les 18 et 20 août 2006 ? C'est inutile car, une nouvelle fois, je perdrais mon temps et mon argent, la Justice protégeant les crimes d'Etat exécutés par les Renseignements Généraux ; j'en ai fait l'expérience. Mais il vous appartient, par application des dispositions du dernier alinéa de l'article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer les faits de cette lettre à M. le Procureur de la République. Tout se tient, Monsieur le Juge d'instruction, les tentatives d'assassinat dont je suis victime ayant pour objectif de mettre un terme prématuré à votre instruction.

 

Pour torpiller l'instruction, vous ne m'avez pas interrogé. En saucissonnant ma plainte, vous pensiez la vider de son contenu ; mais non, Monsieur le Juge d'instruction, car les non auditions ne vous empêchent pas d'instruire, les pièces produites étant suffisantes pour prouver qu'ils ont participé, plus ou moins longuement et avec des méthodes diverses à l'escroquerie dénoncée. Il ne faut pas oublier que vous êtes chargé d'instruire une plainte pour escroquerie de plus de 3,4 MF. Tout laxisme de votre part ne peut que conforter l'idée qu'il y a bien eu escroquerie. 

 

Le comportement de Me OLEOTTO-GUEY est à placer dans la continuité de ceux de M. LAVENANT, de Mme YON et quelques autres. L'objectif était de me ruiner. Si Me OLEOTTO-GUEY avait eu les mains propres, elle m'aurait averti, comme me l'a expliqué Me VERCKEN de VREUSCHMEN, quelques semaines plus tard –avant qu'il ne se soit rangé sous la bannière du système de corruption de l'Etat- que je pouvais surenchérir de dix pour cent, dans les dix jours de la vente par adjudication, en payant les frais de justice, de l'ordre de 25.000 €, ce qui ne me posait aucun problème. Je serais devenu le propriétaire unique de la maison de Bailly, les problèmes d'argent étant résolus dans le cadre de la liquidation du divorce et c'est mon ex-épouse qui aurait perdu 1,5 M€.

 

Pour l'instant, puisque je dois attendre votre ordonnance de non-lieu, pour contester, devant la Cour de Cassation, l'ordonnance de non saisine du 7 décembre 2006, de la Chambre de l'instruction, je ne peux plus espérer que vous interrogiez M. LAVENANT et Mme YON. Mais vous n'en avez pas terminé pour autant avec l'instruction concernant ces deux personnes puisque le dossier que vous possédez –je ne le répèterai jamais assez- est suffisant pour mettre en évidence que le premier, a participé à une tentative de vente avec un versement hors la vue du notaire, donc au profit de mon ex-épouse et que la seconde a participé à la préparation de l'escroquerie, en permettant que la vente ne puisse se faire avant 2006, puisque je n'ai pu terminer les travaux plus rapidement par manque d'argent. Il vous faut expliquer les comportements des personnes que je cite et démontrer qu'ils n'ont aucun rapport avec le montage d'escroquerie. Je ne vous demande pas cela pour revenir sur l'Ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire, mais pour instruire et faire obstacle à l'ordonnance de non-lieu que vous avez bien l'intention de rendre. Ce n'est que si vous persistez à ne pas instruire que vous pourrez prétendre qu'il n'y a pas de lien entre les comportements des intervenants et la vente à perte de la maison de Bailly qui a été vendue à moins de soixante pour cent de sa valeur.

 

Une erreur s'est glissée à l'antépénultième paragraphe de la page 2 de mon complément de plainte du 1er juin 2006. Les prix de 1,2 MF et 1 MF sont à remplacer par 1,2 M€ et 1 M€.

 

*  *  *

 

J'ai démontré, dans le complément de plainte du 1er juin 2006, que, depuis 1990, mon ex-épouse tente de vendre la maison à un prix inférieur à sa vraie valeur avec un versement hors la vue du notaire. Si vous n'en êtes pas convaincu, il faudra lui demander les raisons pour lesquelles elle voulait vendre à perte, étant entendu qu'elle a bénéficié de la collaboration de Mme YON.

 

Je maintiens que, même sans ces interrogatoires, vous avez, dans la plainte, les éléments qui mettent en évidence la démarche de tous les intervenants, depuis 1990, qui ont toujours manœuvré en vue de vendre notre maison à perte avec, évidemment, un versement hors la vue du notaire en faveur de mon ex-épouse.

 

Puisque vous n'avez pas voulu m'entendre avant de rendre une Ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire, afin d'être sûr de ne pas avoir d'explication et de pouvoir faire celui qui n'a rien compris, je vous confirme que les pièces produites et les explications données sont suffisantes pour mettre en évidence que cette escroquerie est en préparation depuis 1990.

 

Votre objectif est de dissocier le comportement de ceux qui sont intervenus depuis 1990, de la vente par adjudication à vil prix. C'est absurde car il n'est pas concevable que mon ex-épouse et "ses amis" aient dérapé pendant plus de quinze ans pour lui faire perdre 3,4 MF sur la vente de la maison. Il y a donc eu un versement hors la vue de la Justice au profit de mon ex-épouse.

 

L'absence d'audition de M. LAVENANT et de Mme YON, ne font pas obstacle à ce que vous étudiiez le dossier. Tous les éléments de leur culpabilité y sont. Mais il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ni pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Ainsi, malgré les éléments à charge contenus dans la plainte, vous avez écrit le contraire de ce qu'ils démontraient.

 

Je demande à être entendu, en tant que partie civile, non pas sur les non auditions de M. LAVENANT et de Mme YON sur lesquelles il n'est pas possible de revenir, mais sur l'ensemble de ma plainte et pour produire, éventuellement, d'autres pièces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PJ. Lettre du 5 septembre 2006 à Madame le Juge des référés

Lettre du 3 novembre 2006 à LCL