Complément de plainte du 9 février 2007

  

 

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Jean LIOT                                                           Bailly, le 9 février 2007

 

 

EXTENSION  PLAINTE  avec CONSTITUTION de partie civile du 17 mars 2006,

 

pour ESCROQUERIE et COMPLICITES d'ESCROQUERIE  -  SUITE  4

 

 

 

Plainte pour escroquerie du 17 mars 2006

c/ Mme LIOT-DESCROIX, Me SILLARD, Me. OLEOTTO-GUEY, Me JODEAU, M. LAVENANT, Mme YON et l'acquéreur.

N° du Parquet : 0608360452

N° d'Instruction : 7/06/35

 

  

Extension plainte pour complicité d'escroquerie à Me JODEAU.

 

 

Me JODEAU est l'avocat qui m'a assisté lors de la liquidation de la succession de mes parents à Caen. La plainte contre Mme YON, déposée le 7 février 2007, met en évidence que si la liquidation de la succession a été bloquée du 30 avril 1997, date de la demande d'administrateur judiciaire, à avril 2005, c'est parce que Me JODEAU n'a pas lancé les bonnes procédures et parce qu'il n'a pas réagi correctement aux dérives de ma sœur, Mme YON, ni aux décisions surprenantes des juridictions de Caen. C'est parce qu'il y a apporté sa contribution malhonnête que la liquidation de la succession a dérapé pendant huit ans.

 

Ma mère est décédée le 4 décembre 1996. Me DESHAYES, le notaire de Mme YON, ayant été désagréable par téléphone et trouble quant à la liquidation de la succession, j'ai demandé à Me JODEAU ce qu'il fallait faire. Je ne connaissais pas ce type de procédure. Il m'a expliqué qu'il m'appartenait de prendre un notaire pour défendre mes intérêts et qu'il y aurait deux notaires ; ce n'est que beaucoup plus tard que j'ai appris que Me DESHAYES resterait le notaire de la liquidation et que le mien ferait de la figuration.

 

Ainsi, dès 1996, Me JODEAU a participé à la préparation de la licitation aux côtés de Mme YON en laissant les retards s'accumuler. Par exemple, le 30 avril 1997, Me JODEAU a demandé, au TGI de Caen,  la désignation d'un administrateur judiciaire alors qu'il fallait demander un juge commissaire, ce qui fut fait par Mme YON, le 15 mai 1998. Je venais donc de perdre un an, Me JODEAU pouvant faire cette demande dès avril 1997 au lieu de la demande d'administrateur judiciaire. La complicité de Me JODEAU, avec Mme YON et ses amis est manifeste.

 

Outre cette désignation, Mme YON a demandé la désignation de Me DESHAYES comme notaire liquidateur, pour que soient organisées les opérations de liquidation-partage de la succession. Me JODEAU a demandé un notaire indépendant des deux héritiers.

 

Mme YON s'y est opposée pendant deux ans, ce que le Tribunal a accepté. Il attendait que nous nous mettions d'accord, ma sœur et moi, sur un notaire. Il nous a même été suggéré de proposer chacun notre notaire et le plus âgé serait désigné liquidateur !

 

Mme YON a fini par "accepter" la désignation d'un notaire autre que Me DESHAYES et le Tribunal, le 7 février 2000, a désigné un Juge commissaire, Mme MATHO, et le Président de la Chambre des notaires, avec faculté de délégation à un confrère, à l'exclusion de Me DESHAYES, pour procéder à la liquidation de la succession. Un premier notaire désigné, Me SOURISSE, a refusé la mission quelques mois plus tard, en juin 2000. Le Président de la Chambre des notaires a alors refusé de désigner un nouveau notaire liquidateur. J'ai dû, en août 2001, signaler ce blocage au Premier Président de la Cour d'Appel, pour que, le 8 novembre 2001, le Président de la Chambre des notaires désigne Me MAUDUIT, lequel n'a rien fait si ce n'est vendre, le 31 juillet 2002, une petite maison de la succession à ses locataires. Puis il a envoyé des fonds à Me DESHAYES pour lui permettre de gérer la succession en toute illégalité. Le 28 juin 2000, pour retarder la liquidation de la succession, Mme YON a fait appel de la décision du 7 février 2000 qui lui donnait satisfaction –puisqu'elle avait accepté la mise à l'écart de Me DESHAYES- pour demander à nouveau la désignation de Me DESHAYES comme notaire liquidateur.

 

Elle a été déboutée, trois ans plus tard, le 18 novembre 2003, par la Cour d'Appel, ce qui a bloqué d'autant la liquidation de la succession. L'exécution provisoire avait été ordonnée ; mais Me JODEAU m'a expliqué que l'appel la suspendait, ce qui était faux, mais je ne le savais pas. Ainsi, Mme YON a réussi à bloquer la liquidation de la succession pendant huit ans pour me priver des moyens financiers dont j'avais besoin pour effectuer des travaux dans la maison conjugale que j'occupais avant de la mettre en vente. L'exécution provisoire ayant été ordonnée, la liquidation pouvait être lancée. Le fait de me dire qu'il fallait attendre la décision de la Cour d'Appel pour liquider la succession, pour perdre trois ans, est bien une malveillance caractérisée.

 

Me JODEAU a complaisamment entériné, sans réagir, les décisions des juridictions de Caen qui nous ont fait perdre un total de 8 ans. Il n'a jamais eu une réaction saine pour mettre un terme à l'obstruction de ma sœur et de ceux qui l'ont soutenue. Je ne lui reproche pas une quelconque carence professionnelle ; mais une malveillance évidente dont l'objectif a été de faire durer la liquidation de la succession, depuis la demande d'administrateur judiciaire, le 30 avril 1997, au 6 avril 2005, date de la désignation, par le Président du TGI de Caen, de Me DEVILLE, comme notaire liquidateur. Il n'est pas inutile de préciser que Me JODEAU est associé de Me MARCONNET, qui a une expérience de près de trois décennies en matière de procédure, et que leur collaboration est permanente ; ce ne sont donc pas des erreurs qui sont à l'origine des dérives dont j'ai été victime car Me JODEAU connaissait parfaitement ces procédures et démarches à entreprendre pour ne pas se laisser "promener" par les décisions judiciaires caennaises.

 

*

 

Lorsque je me suis désisté de mon pourvoi en cassation sur l'arrêt de liquidation du divorce, la vente par licitation a été immédiatement lancée, qui plus est de façon frauduleuse, puisque Me SILLARD a expliqué, par téléphone, à Me MARCONNET que cette licitation ne pouvait être faite que par l'avocat désigné dans l'arrêt de liquidation, c'est à dire Me KOERFER. Pour qu'il soit désigné, lui, Me SILLARD, pour procéder à l'adjudication, Mme DESCROIX devait reprendre la procédure à son départ ; c'était une affaire d'un an.

 

Me TRICOU, huissier de justice, s'est présenté à mon domicile, le 27 janvier 2006, pour me signifier une sommation de prendre connaissance du cahier des charges de la mise en vente par licitation du domicile conjugal que j'occupe. J'étais absent. Le 30 janvier, il m'a envoyé une lettre reçue le lendemain, m'avertissant du dépôt de la sommation à la mairie. Je l'ai récupérée le 31 janvier. Il aurait pu me poster sa lettre le 27 janvier ; mais l'objectif était de perdre du temps afin que j'en aie le moins possible pour préparer ma défense ; il a donc attendu trois jours. L'adjudication était fixée au 15 mars 2006.

 

Me JODEAU m'a précisé qu'il ne connaissait pas les procédures de vente par adjudication et qu'il me mettrait en contact avec une consœur dont c'était l'une des spécialités, Me OLEOTTO-GUEY. Mais avant que je ne prenne contact avec elle, il voulait la rencontrer pour lui expliquer la situation. Il a attendu une semaine et m'a téléphoné, le 9 mars 2006, pour me dire qu'il m'avait obtenu un rendez-vous chez Me OLEOTTO-GUEY pour le lendemain matin. Le comportement malhonnête de Me OLEOTTO-GUEY a donc été initié par Me JODEAU.

 

Je lui ai remis mon dossier et je lui ai versé des honoraires. La suite de l'histoire est racontée dans ma plainte du 17 mars 2006. Comme je l'explique, je n'ai jamais pu avoir le moindre contact avec Me OLEOTTO-GUEY ; mais, bien entendu, j'ai demandé, à maintes reprises, à Me JODEAU de lui téléphoner. Il a toujours refusé. Le coup avait été très bien monté. En désespoir de cause, j'ai fait délivrer, par huissier de justice, des conclusions à Me OLEOTTO-GUEY afin qu'elle les joigne aux siennes, ce qu'elle s'est refusée à faire. La collusion entre ces deux avocats était parfaite.

 

Me OLEOTTO-GUEY ne m'a pas expliqué que je pouvais surenchérir dans les dix jours et qu'il me suffisait de rembourser les frais de l'ordre de 25.000 € pur que je sois propriétaire de la maison, les problèmes de partages étant résolus dans le cadre de la liquidation du divorce. Il est évident qu'elle avait expliqué cela à Me JODEAU. D'ailleurs, en février 2006, deux ou trois semaines avant que je ne reçoive le cahier des charges signifié par Me TRICOU, Me JODEAU m'a demandé de combien je disposais d'argent. Je lui ai répondu que c'était de l'ordre de 35.000 €. Cette information était importante car si j'avais appris que je pouvais surenchérir de dix pour cent et ne payer que les frais de l'adjudication, je l'aurais fait.

 

Ce qui est sûr, c'est que Me JODEAU tenait à rencontrer Me OLEOTTO-GUEY avant que je ne prenne rendez-vous. Cette dernière ayant catégoriquement refusé de me recevoir pour préparer le dossier, n'a pu se comporter ainsi qu'à la demande de Me JODEAU. La question doit lui être posée. Il doit y avoir une confrontation entre eux en ma présence. Me OLEOTTO-GUEY acceptera-t-elle de prendre la totalité de la responsabilité de l'escroquerie dont j'ai été victime pour blanchir Me JODEAU ? C'est possible, car elle partira du principe que ma plainte se terminera par un non-lieu, qu'elle sera blanchie et que je serai renvoyé vers les juridictions civiles. La Justice fera alors ce qu'il faut pour que les procédures civiles durent suffisamment pour que les Renseignements Généraux aient le temps de terminer mon assassinat.

 

Le 26 mai 2006, j'ai annoncé à Me JODEAU que Me VERCKEN de VREUSCHMEN avait accepté de se constituer pour contester le jugement d'adjudication devant le Tribunal de Grande Instance. Son visage s'est terni et il m'a expliqué qu'il fallait dès maintenant arrêter cela et liquider le divorce. Par contre, le 12 juillet 2006, il m'a dit qu'il était possible d'obtenir l'annulation du jugement d'adjudication. Dans les premiers jours de juin 2006, alors que je venais de payer la consignation de constitution de partie civile pour ma plainte du 17 mars, Me JODEAU m'a demandé d'abandonner cette plainte.

 

Il est l'avocat qui a managé la vente de ma maison à 725.000 € alors qu'elle était évaluée à 1,25 M€, net vendeur, par trois agences et, pour parachever sa malfaisance et sa complicité d'escroquerie, il refuse de réclamer une copie des pièces de la procédure, étant entendu que je ne lui demande pas de rédiger des conclusions, ni de m'accompagner. Il a aussi refusé de me trouver un avocat sur un barreau voisin.

 

Je porte plainte, avec constitution de partie civile -plainte du 17 mars 2006 et les quatre extensions qui ont suivi-, pour escroquerie et complicités, contre Mme LIOT-DESCROIX, Me SILLARD, Me. OLEOTTO-GUEY, Me JODEAU, Mme YON, M. LAVENANT et contre l'acquéreur.

 

Fait à Bailly, le 9 février 2007.