Complément de plainte du 1er juin 2006

 

 

Retour Etat_pourri

 

 

Retour entête_adjudication

 

 

Jean LIOT                                                          Bailly, le 1er juin 2006

 

 

PLAINTE  avec CONSTITUTION de partie civile du 17 mars 2006,

 

pour ESCROQUERIE et COMPLICITES d'ESCROQUERIE. SUITE 2

  

 

Je suis victime des Renseignements Généraux depuis plus de quarante ans. A partir de 1980, leur pression s'est accrue avec des empoisonnements aux conséquences plus lourdes. Ils ont aussi préparé notre divorce afin de permettre à mon épouse de l'obtenir à mes torts exclusifs, assortis de quelques avantages financiers. Elle a dû s'exécuter car ils disposaient de moyens de pression qu'ils ont accrus par la suite. C'est l'une de leur méthode : impliquer les personnes dont ils auront besoin pour en combattre d'autres, dans des dérives qu'ils contrôlent, ou dans des situations douteuses, pour pouvoir les manipuler ensuite.

 

En mars 1987, avec la participation de mon épouse, le Dr BRION -Chef du service de psychiatrie de l'Hôpital de Versailles et patron de thèse de ma femme, psychiatre-, a tenté de m'interner dans son service. Ayant échoué, il a tenté, en juillet 1987, de me faire placer sous tutelle en envoyant lui-même, un certificat la demandant au Juge des tutelles de Saint-Germain en Laye, ce qui était une violation du secret médical car aucun code ne l'y autorisait, c'est à dire ni le Code civil, ni le Code de la santé publique. La tentative de mise sous tutelle a échoué, terminée par un jugement du Juge des tutelles de Saint-Germain en Laye, le 2 avril 1990. Si j'avais été placé sous tutelle, c'est le tuteur qui se serait substitué à moi pendant la procédure de divorce… ce qui aurait permis de me spolier plus facilement.

 

En janvier 1989, ma femme a engagé une procédure de divorce, mais n'y a pas donné suite car la procédure de tutelle n'était pas terminée, l'Etat espérant encore m'y placer. Elle l'a relancée en février 1990. Le jugement de divorce, à mes torts exclusifs, est du 15 avril 1992.

 

Dès 1991, j'ai pris contact avec des agences immobilières pour vendre notre maison et accélérer le divorce. Mais celles auxquelles je me suis adressé, à trois exceptions près, ont refusé de me remettre une évaluation écrite du pavillon, qui était toujours très basse –de 2,2 MF à 2,5 MF, entre janvier 1991 et juillet 1996. Par contre, elles me demandaient de leur signer un mandat de vente dans cette marge de prix. Un notaire a rédigé une telle évaluation. Il s'agissait de me faire croire que c'était la valeur de la maison et de me convaincre de la vendre à ce prix dérisoire, ce que je ne pouvais que refuser. Un versement hors la vue du notaire était donc déjà prévu.

 

En 1992, mon ex-épouse a acheté un appartement de quatre pièces à Versailles, ce que j'ai appris six mois plus tard. Elle a emprunté la totalité du prix, pour moitié en crédit relais. Après l'avoir souhaité, elle a refusé, sous la pression des Renseignements Généraux vraisemblablement, un divorce par consentement mutuel, comme le lui suggérait son avocate, qu'elle a dû quitter, pour continuer, en appel, une procédure de divorce pour faute à mes torts exclusifs. La Cour d'Appel, le 31 janvier 1997, a rendu un arrêt de divorce aux torts partagés.

 

Dans le cadre de ce conflit, notre maison n'a pu être vendue et mon ex-épouse a dû revendre son appartement, quelques années plus tard, en perdant environ 1,5 MF, que les Renseignements Généraux se sont promis de lui faire récupérer, soit en m'assassinant, ce qu'ils n'ont pas encore réussi, soit en me faisant vendre la maison à un prix dérisoire, avec un versement à son avantage hors la vue du notaire. Il faut avoir constamment à l'esprit que le divorce de mon ex-épouse, comme toutes les procédures la concernant, sont managés par les Renseignements Généraux.

 

Le 4 décembre 1996, ma mère est décédée à Caen. Le prix proposé par les agences immobilières, pour le pavillon de Bailly, étant manifestement très inférieur à la valeur du bien, j'ai décidé, dans notre intérêt, d'utiliser le produit de la succession de mes parents pour y effectuer des travaux de finitions et de rénovations. Mais ma sœur, Mme YON, alliée de mon ex-épouse dans la procédure de divorce, a fait obstruction à la liquidation de la succession. L'appartement de mes parents, évalué en 1996, à 1,3 MF, ne trouva plus de clients que pour 950.000 FF. J'ai refusé la vente. Ce n'est qu'en 2004, qu'un agent immobilier m'a proposé de vendre l'appartement pour 1,5 MF, ce que j'ai accepté. L'appartement fut vendu le 17 mars 2005, mais Mme YON s'opposa au partage des fonds. J'ai dû saisir la Justice caennaise pour obtenir un versement de 75.000 € le 2 août 2005. J'avais dû attendre plus de huit ans avant de récupérer une partie de la succession et payer des travaux dans la maison de Bailly.

 

En 2001, j'ai demandé au Tribunal de Grande Instance la désignation d'un expert afin d'estimation du pavillon de Bailly. Sans réponse, six mois plus tard, j'ai demandé à la Chambre des notaires de Paris d'y procéder ; l'évaluation proposée fut de 4 MF en novembre 2001. Ce n'est qu'en février 2002 que le Tribunal a désigné un expert. Je n'y ai pas donné suite car je venais de payer seul l'expertise de la Chambre des notaires de Paris. Mme LIOT-DESCROIX, qui avait la possibilité de payer en totalité l'expert judiciaire, n'y a pas donné suite.

 

Mon ex-épouse a demandé la vente de notre maison, à la barre du Tribunal, en 2001, par voie de conclusions, dans le cadre de la liquidation du divorce. Par jugement du 5 novembre 2003, le Tribunal l'a autorisée à procéder à la vente par licitation. J'en ai fait appel, espérant que je réussirais à vendre correctement l'appartement de mes parents, à Caen, pour faire des travaux à Bailly. Cette décision a été confirmée en appel le 9 décembre 2004. Pendant ce temps, je tentais de faire avancer la liquidation de la succession de mes parents pour, avec l'argent récupéré, valoriser la maison de Bailly.

 

Il y a eu une volonté manifeste et constante de mon ex-épouse pour faire obstacle aux travaux que je voulais réaliser dans la maison de Bailly. Elle voulait vendre à un prix bas avec, pour objectif, obtenir un versement hors la vue du notaire ; alors que, bien au contraire, je souhaitais la valoriser pour la vendre un meilleur prix.

 

*  *  *

 

En 2004 et 2005, mon ex-épouse a encore essayé, avec l'Agence Royale de Fontenay le Fleury, de vendre la maison avec un versement hors la vue du notaire. Mais ce plan a échoué. Une hypothèse, que je n'ai pas évoquée dans mon extension de plainte du 26 mai 2006, est que, après ma conversation téléphonique –écoutée par les Renseignements Généraux- avec Mme L -pour le compte de son fils-, qui m'a appris que le prix de vente de notre maison était de 1,2 MF, alors que j'avais signé un mandat de vente à 1 MF, les Renseignements Généraux seraient intervenus auprès du fils de Mme L et lui auraient donner ordre de ne pas donner suite à ce projet d'achat.

 

Mon ex-épouse, lorsqu'elle a appris que l'appartement de mes parents allait être vendu –il le fut le 17.3.2005- et que j'allais pouvoir faire des travaux à Bailly, a tenté autre chose. Le 25 février 2005, alors que je n'avais pas d'argent, elle m'a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente pour se faire payer une indemnité mensuelle d'occupation de plus de 20.000 €. Cette tentative a échoué car j'ai fait état des remboursements d'emprunts immobiliers que j'avais payé seul depuis 1990. Ma sœur a donc fait obstruction au partage des fonds provenant de la vente de l'appartement.

 

La maison a été vendue 725.000 €, soit 475.000 € en dessous de l'évaluation minimum faite par trois agences immobilières, c'est à dire à 60 pour cent de son prix. Mon ex-épouse n'avait aucun intérêt à vendre à un prix aussi bas qui était prévisible, la mise à prix étant de 609.796 €. Elle a donc bénéficié d'un versement non officiel hors la vue de la Justice. C'est la démarche malveillante de Me OLEOTTO-GUEY qui a permis ma spoliation qui ne pouvait que bénéficier à mon ex-épouse.

 

Il n'est pas envisageable que Mme DESCROIX et ceux qui l'ont soutenue depuis vingt à trente ans pour lui permettre de bénéficier d'avantages financiers, aient décidé de vendre à perte. Sauf à démontrer qu'un tel versement a une autre origine, je ne vois pas qui d'autre, que l'acquéreur, le lui versera, si ce n'est qu'il le lui a déjà versé par un circuit discret. En conséquence j'étends ma plainte à l'acquéreur de notre maison de Bailly. 

 

*  *  *

 

En résumé et en conclusion, on peut dire que, depuis 1987, les Renseignements Généraux, au soutien de mon ex-épouse, ont tenté sans cesse de placer cette dernière dans une position favorable pour lui permettre d'obtenir un divorce à mes torts exclusifs, ce qui a échoué. Simultanément, ils ont manœuvré pour lui faire obtenir des avantages substantiels, principalement lors de la vente de la maison conjugale avec un versement hors la vue du notaire puis hors la vue de la Justice.

 

En me faisant placer sous tutelle, je perdais tous mes droits civils et je ne pouvais me défendre ; il était alors facile de me spolier. A partir de 1991, ils ont essayé de me convaincre que notre maison valait de 2,2 à 2,5 MF et que je devais la vendre à ce prix, ce qui aurait permis un versement hors la vue du notaire. Il y eut ensuite le blocage de la liquidation de la succession de mes parents par ma sœur, pendant huit ans, pour faire obstacle aux travaux que j'envisageais à Bailly, afin de me contraindre à vendre à bas prix avec un versement hors la vue du notaire. C'est ce qui a encore été tenté avec l'Agence Royale en 2005. Il y a eu ensuite le commandement de saisie vente devant le Tribunal d'Instance de Saint-Germain en Laye. N'ayant pas les fonds disponibles, la maison pouvait être vendue par adjudication. Puis il y a eu l'opposition de ma sœur au partage du prix de vente de l'appartement de mes parents.

 

Ce n'est pas mon ex-épouse, seule, qui pouvait entreprendre toutes les actions évoquées dans ma plainte et parfaitement coordonnées. Elle a bénéficié d'un soutien institutionnel provenant, sauf à en trouver un autre, des Renseignements Généraux.

 

Les pièces manquantes seront produites lors de mon audition de partie civile, ainsi que toutes celles qui seront réclamées par le Juge d'instruction. 

*  *  *

 Je porte plainte, avec constitution de partie civile, pour escroquerie et complicités, contre Mme LIOT-DESCROIX, Me SILLARD, Me. OLEOTTO-GUEY et contre l'acquéreur.

 

Fait à Bailly, le 1er juin 2006.

 

PJ.

Lettre du 10 mars 1987 du Dr BRION me demandant de me rendre à sa consultation.

Jugement du 2 avril 1990 du Juge des tutelles de Saint-Germain en Laye

Commandement du 25 février 2005, aux fins de saisie vente de la maison de Bailly